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01
January

Nouveau Règlement de voirie

Le règlement communautaire de voirie a été approuvé en conseil communautaire le 18 décembre 2012. Il est applicable depuis janvier 2013 sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Sur ce document l’article 3-5 relatif aux végétaux implantés sur le domaine public communautaire, rappelle notamment que Les mutilations et suppressions d’arbres sur les voies publiques sont réprimées par le code pénal (L 322-1 et L 322-2). L’article 3-6 fixe quand à lui les modalités de plantation et d’entretien des végétaux qui bordent les voies publiques.